Conditions générales de vente

 

Termes et Conditions de Vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.ruecolbert.com.

Date de dernière mise à jour : 24/09/2018.

Les présentes conditions régissent les ventes par la société RUE COLBERT (le vendeur), domicilié 46 rue Colbert, 59100 Roubaix, France, contact@ruecolbert.com

 

Article 1 – Champ d’application

Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs les produits suivants :

Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre les Vendeurs et les Acheteurs, quelles que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs.

Toute commande de Produits implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut  pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV. Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le Vendeur.

 

Article 2 – Commandes

2.1 – Modalités de commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

2.2 – Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.ruecolbert.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

L’Acheteur déclare en avoir connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué à l’Acheteur via l’adresse e-mail de confirmation de sa commande.

 

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est  l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de l’Acheteur. Nous conseillons aux Acheteurs de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Rue Colbert jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que l’Acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

Article 4 – Paiement

Le fait de valider sa commande implique pour l’Acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue par compte Paypal ou virement bancaire.

Le prix est payable comptant, en totalité, comprenant la livraison des produits.

 

Article 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 6 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.ruecolbert.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation d’une commande, le Vendeur en informera l’Acheteur par mail. La commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Par conséquent la société Rue Colbert se réserve le droit de refuser les commandes.

 

Article 7 – Livraison

La livraison s’effectue conformément à la commande passée par l’Acheteur. Un seul moyen de livraison est mis à disposition de l’Acheteur :

Les articles en stock seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans un délai de 3 à 5 jours.

Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des problèmes éventuels de livraison (perte ou vol) qui pourraient arriver lors de la livraison.

 

Article 8 – Retours

Les produits ne doivent pas avoir été portés, doivent être étiquetés et renvoyés dans leur état d’origine et emballages.

Les frais ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive de l’Acheteur (retour colissimo conseillé). Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a pris possession des produits.

Adresse de retour : Société RUE COLBERT- 46 rue Colbert, 59100 Roubaix, France

Les retours sont traités et remboursés dans un délai maximal de 14 jours.

 

Article 9 – Garantie – Responsabilité

9.1 Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 14 jours de la livraison.

Les produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état dans lequel l’Acheteur l’a reçu avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…). Les frais d’envoi lui seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

9.2 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que l’Acheteur envisage de commander.

Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ruecolbert.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Rue Colbert. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de la société Rue Colbert.